Bofip france
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WebApr 13, 2024 · Les revenus tirés d'un job étudiant ou d'un job d'été. Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle des études ou durant les congés scolaires, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes : avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition et poursuivre ... WebSep 12, 2012 · Le présent titre traite de : - la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni signée le 19 juin 2008 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ( BOI-INT-CVB-GBR-10 ) ;
WebLe bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP-Impôts), anciennement bulletin officiel des impôts (BOI) regroupe, en France, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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